Recyclage de l’eau dans l’agroalimentaire : un nouveau décret en consultation

L’année 2024 est une année clé pour l’industrie agroalimentaire française avec l’introduction du décret du 24 janvier, qui a établi un nouveau cadre pour la réutilisation des eaux usées traitées.

Ce nouveau cadre réglementaire a été conçu pour encourager les pratiques durables et l’optimisation du cycle de l’eau au sein des industries de l’agroalimentaire. Dans la continuité de cette initiative, un nouveau décret est actuellement mis en consultation publique. Ce dernier vise à élargir davantage les conditions d’utilisation des eaux recyclées dans les industries agroalimentaires (IAA). 

Découvrez comment ces changements peuvent transformer votre entreprise et le secteur agroalimentaire dans son ensemble dans notre article ci-dessous.

Recyclage de l’eau en industrie agroalimentaire : le point sur le cadre existant

Contexte Réglementaire

Historiquement, l’utilisation de l’eau dans les industries agroalimentaires était strictement réglementée, exigeant l’emploi d’eau potable pour toutes les étapes de production.

Ce cadre réglementaire a évolué en Janvier 2024 avec la parution du décret n°2024-33 définissant les conditions sous lesquelles les eaux usées, après un traitement approprié, peuvent être réintroduites dans les cycles de production alimentaire.

Ce décret s’inscrit dans le prolongement du plan Eau annoncé en mars 2023, qui vise à faciliter la valorisation des eaux non conventionnelles et à réaliser 1 000 projets de réutilisation d’eau d’ici 2027.

Les catégories d’eaux concernées incluent les eaux usées générées par les activités de l’entreprise, les eaux recyclées issues des matières premières alimentaires (ERIMP), et les eaux ayant déjà servi dans les opérations de production, qui peuvent nécessiter un traitement complémentaire avant leur réemploi.

Pour mettre en œuvre ces projets, le décret établit des procédures rigoureuses d’autorisation ou de déclaration, assurant que toutes les initiatives de recyclage d’eau respectent des normes élevées de sécurité sanitaire des aliments et de protection de l’environnement. Ces démarches sont cruciales pour garantir que l’utilisation des eaux recyclées ne compromette ni la salubrité des produits alimentaires ni la santé des consommateurs.

Quelles sont les eaux pouvant être recyclées au sein d’une industrie agroalimentaire ?

Le décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 a introduit des classifications précises des eaux pouvant être réutilisées dans l’industrie agroalimentaire.

Ces catégories comprennent :

  • Eaux Usées : Celles-ci englobent toutes les eaux résiduaires produites par les activités d’une entreprise agroalimentaire, y compris celles utilisées dans la préparation, la transformation, et la conservation des aliments, ainsi que pour le nettoyage des installations. Les eaux pluviales et les eaux-vannes sont également incluses dans cette catégorie si l’entreprise n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées.
  • Eaux Recyclées Issues des Matières Premières (ERIMP) : Il s’agit des eaux contenues dans les matières premières alimentaires, extraites durant le processus de transformation. Ces eaux peuvent être réutilisées, avec ou sans traitement complémentaire, dans diverses étapes de production alimentaire.
  • Eaux de Processus Recyclées (EPR) : Ce sont des eaux déjà utilisées dans les processus de préparation, transformation et conservation des aliments, recueillies pour être réutilisées. Elles peuvent nécessiter un traitement complémentaire avant leur réemploi, en fonction des exigences de qualité et de sécurité.
  • Eaux Usées Traitées Recyclées (EUTR) : Ces eaux ont subi un traitement primaire et, souvent, un traitement complémentaire dans une station d’épuration pour répondre aux standards requis par le décret pour leur réutilisation dans des applications spécifiques.
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Nouveau décret en consultation : quelles sont les modifications apportées ?

Le nouveau décret mis en consultation publique du 3 mai au 23 mai 2024  propose des évolutions significatives de la réglementation sur l’utilisation des eaux recyclées dans les industries agroalimentaires (IAA).

Voici les points essentiels de ce décret :

  • Élargissement de l’utilisation des eaux réutilisées : le décret vise à étendre les possibilités et les modalités d’utilisation des eaux réutilisées dans la préparation, la transformation et la conservation des denrées alimentaires.
  • Utilisation d’eaux recyclées comme ingrédients : alors que cette pratique était strictement interdite dans le décret du 24 janvier 2024 (article R1322-77 – CSP), le nouveau décret mis en consultation veut autoriser l’utilisation d’ERIMP et d’EPR comme ingrédients entrants dans la composition des denrées alimentaires finales.
  • Circulation dans les réseaux d’eau potable : Le décret souhaite autoriser ces eaux (ERIMP et ERP)  à circuler dans le même réseau que l’eau destinée à la consommation humaine ou dans un réseau connecté. Cette évolution est notable et va notamment à l’encontre de l’arrêté du 10 septembre 2021 destiné à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Cette nouvelle disposition facilitera la mise en œuvre opérationnelle des projets de recyclage.
  • Modification des conditions d’utilisation entre deux acteurs industriels : Il modifie également les conditions réglementaires pour l’utilisation des eaux recyclées issues des matières premières et des eaux de processus recyclées dans d’autres établissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues. 

L’objectif affiché par le gouvernement au travers de ce nouveau décret encadrant le recyclage de l’eau au sein de l’industrie agroalimentaire  est de lever les obstacles qui persistent pour l’utilisation de ces ressources.

Attente de l'arrêté sur les exigences de qualité de l'eau dans l'agroalimentaire

Ce nouveau décret propose des avancées concrètes pour faciliter la réutilisation de l’eau dans les industries de l’agroalimentaire.

Malgré tout, les porteurs de projets attendent toujours avec impatience la publication de l’arrêté conjoint des ministères de l’Agriculture et de la Santé.

Cet arrêté est essentiel pour la mise en œuvre complète du décret sur la réutilisation des eaux, car il définira les exigences minimales de qualité de l’eau pour chaque catégorie d’usage des eaux recyclées. Ces futures normes porteront sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques reflétant une qualité d’eau suffisante pour assurer la protection de la santé des consommateurs et de l’environnement. 

Cette étape réglementaire est cruciale pour fournir aux entreprises des directives détaillées nécessaires à l’application effective des principes du décret. Elle permettra de clarifier les conditions sous lesquelles les eaux recyclées peuvent être utilisées pour la préparation, la transformation et la conservation des aliments, y compris le nettoyage des locaux et équipements, avec ou sans contact direct ou indirect avec les produits alimentaires.

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Conclusion

L’adoption du décret du 24 janvier et la proposition du nouveau décret en consultation publique sont des  étapes clés dans la transformation des pratiques de gestion de l’eau en industrie agroalimentaire.

Ces réglementations offrent non seulement la possibilité de réduire les impacts écologiques de ces sites industriels, mais aussi d’ouvrir des voies vers l’innovation technologique et le développement économique durable.

Pour les entreprises du secteur, ces évolutions sont à la fois un défi et une opportunité d’améliorer leurs systèmes de gestion des eaux et de renforcer leur conformité environnementale.

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Questions fréquentes

Quels sont les principaux changements introduits par le décret du 24 janvier 2024 ?

Le décret du 24 janvier 2024 a mis en place des règles spécifiques pour l'utilisation des eaux usées traitées dans les industries agroalimentaires.

Ces réglementations visent à garantir la sécurité sanitaire des aliments et la protection de l'environnement, en instaurant des protocoles rigoureux de traitement des eaux qui doivent répondre à des critères microbiologiques et chimiques avant d'être réintroduites dans les cycles de production alimentaire.

En quoi le nouveau projet de décret en consultation publique diffère-t-il du décret du 24 janvier ?

 Le projet de décret actuellement en consultation publique propose d'élargir l'utilisation des eaux recyclées au-delà des limites initialement établies par le décret du 24 janvier.

Il envisage de permettre l'utilisation des eaux recyclées comme ingrédients dans les produits alimentaires finaux et leur circulation dans les mêmes réseaux que l'eau potable, ce qui était auparavant restreint afin d'éviter toute contamination croisée. Ces modifications visent à encourager davantage d'initiatives de recyclage de l'eau au sein des industries, réduisant ainsi la pression sur les ressources en eau naturelles.

Quelles implications ces décrets ont-ils pour les industries agroalimentaires ?*

Ce nouveau cadre réglementaire vise à inciter les industries agroalimentaires à réviser et à adapter leurs systèmes de gestion de l'eau. Cela nécessite souvent des investissements importants dans la modernisation des infrastructures et des systèmes de traitement de l'eau.

En retour, ce nouveau cadre réglementaire offre l'opportunité d'accroître la durabilité des processus de production et de réduire les coûts à long terme associés à l'achat et au traitement de l'eau potable. De plus, en adoptant ces pratiques, les entreprises peuvent améliorer leur image de marque comme responsables et soucieuses de l'environnement, un atout de plus en plus valorisé par les consommateurs et les partenaires commerciaux.

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