Arrosage des espaces verts avec des eaux usées traitées : le nouvel arrêté

 

Dans un monde où la crise écologique et la raréfaction des ressources en eau douce se font de plus en plus pressantes, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) émerge comme une solution incontournable.

L’une de ces dimensions est l’arrosage des espaces verts avec des eaux usées traitées, une pratique qui non seulement répond à la nécessité de préservation de l’eau mais ouvre également la voie à une urbanisation plus durable et respectueuse de l’environnement.

L’arrosage des espaces verts avec des eaux usées traitées n’est pas un concept nouveau, cette pratique est d’ailleurs réglementée depuis plus de 10 ans en France  avec l’Arrêté du 02/08/2010. Mais le contexte actuel de changement climatique caractérisé par des épisodes de sécheresses à répétition fait aujourd’hui bouger les lignes.

L’arrêté du 14 décembre 2023, que nous explorerons dans cet article, marque un tournant en France pour l’encadrement de cette pratique. En établissant des normes spécifiques à l’arrosage des espaces verts, ce document légal fournit un cadre de référence essentiel pour les collectivités, les entreprises et les citoyens soucieux de contribuer à une gestion plus durable de l’eau.

L’objectif de cet article est de clarifier ces normes et pratiques recommandées, en fournissant un aperçu détaillé des conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts. 

Pourquoi réutiliser les eaux usées pour l'arrosage des espaces verts ?

La rareté croissante de l’eau douce constitue l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Le traitement et l’adduction de l’eau potable représentent des coûts élevés, tant sur le plan financier qu’écologique. En l’absence de réseaux d’eau brute (non traitée)  c’est encore cette ressource qui est utilisée pour arroser les espaces verts de nos villes. 
Le processus de purification de l’eau, indispensable pour la rendre potable, nécessite une consommation importante d’énergie et l’utilisation de produits chimiques, contribuant ainsi à l’empreinte carbone globale.
L »utilisation d’eaux usées traitées (sans traitements complémentaires) pour l’irrigation permet de limiter ces dépenses énergétiques et chimiques, offrant une alternative plus verte et plus économique.

Particulièrement dans les zones littorales où les stations d’épuration urbaines sont souvent surchargées pendant les périodes de forte affluence touristique, la réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts constitue une solution ingénieuse. Elle permet non seulement de gérer de manière plus efficace les flux d’eaux usées mais aussi de réduire la pression sur les ressources en eau potable locales, souvent soumises à une forte demande pendant ces périodes.

En substituant l’eau potable par des eaux usées traitées pour l’irrigation des espaces verts, les collectivités peuvent ainsi concilier les exigences d’une urbanisation croissante avec la préservation de l’environnement. Cette approche reflète un engagement envers une gestion durable des ressources, où chaque goutte d’eau est valorisée et utilisée de manière optimale pour le bien-être des écosystèmes et des communautés.

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Sewage treatment plant

L'Arrêté du 14 Décembre 2023 : l'essentiel

Objectif et Champ d'Application

L’arrêté vise à assurer la protection de la santé publique, humaine et animale, ainsi que de l’environnement. Il fixe des prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’arrosage d’un large spectre d’espaces verts : les aires d’autoroutes, cimetières, golfs, hippodromes, parcs, jardins publics, petits espaces végétalisées de la compétence des collectivités tels que jardinières, espaces fleuris…, ronds-points et autres terre- pleins, squares, stades…

Les eaux usées traitées mobilisées sont issues :

Les installations d’assainissement non collectif (<20EH) sont exclues du champs d’application de cet arrêté.

Exigences de qualité d'eau

Les niveaux de qualité de l’eau requis pour chaque usage, tels que définis dans l’annexe I de l’arrêté, constituent une pierre angulaire de la réglementation. Chaque autorisation délivrée doit préciser ces exigences, assurant que les eaux usées traitées répondent aux standards de qualité au point de conformité (sortie du système de traitement des eaux usées) et, si nécessaire, aux points de conformité complémentaires. 

L’annexe I détaille des paramètres spécifiques pour chaque catégorie d’utilisation. Ces paramètres incluent, mais ne sont pas limités à, la concentration de matières en suspension, la demande biologique en oxygène, la présence d’Escherichia coli, la turbidité de l’eau, et les niveaux de certains micro-organismes et pathogènes spécifiques (bactériophages ARNF, clostridium perfringens, legionella spp.). La conformité à ces critères est essentielle pour obtenir l’autorisation d’arroser avec des eaux usées traitées.

L’Arrêté du 14 décembre 2023 prévoit la possibilité d’utiliser des eaux de qualité inférieure aux normes fixées dans l’annexe I, à condition que des systèmes de barrières équivalents et des mesures préventives soient mis en place. Ces systèmes de barrières peuvent inclure des techniques de traitement supplémentaires, des contrôles d’accès, ou des méthodes d’arrosage spécifiques pour minimiser les contacts directs avec les usagers et l’environnement. Ces mesures doivent être identifiées et justifiées dans le cadre d’une évaluation des risques rigoureuse, démontrant que la qualité de l’eau, bien que ne répondant pas aux normes de l’annexe I, reste suffisante pour garantir la sécurité et le respect de l’environnement lors de son utilisation.

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Surveillance des eaux usées traitées

La surveillance rigoureuse de la qualité des eaux usées traitées est un élément crucial de l’arrêté du 14 décembre 2023. Cette surveillance assure la conformité des eaux aux normes établies et la sécurité de leur utilisation pour l’arrosage des espaces verts. Points clés de la surveillance :

  • Responsabilité du producteur : Le producteur des eaux usées traitées est chargé de surveiller la qualité de l’eau au point de conformité.
  • Responsabilité de l’usager : Conformément au document d’engagement, l’usager surveille les eaux aux points de conformité complémentaires (stockage et réseau d’irrigation).
  • Programme de surveillance : Les acteurs concernés doivent mettre en place un programme de surveillance détaillé, comprenant les éléments suivants :
    • Suivi analytique en routine : vérification que l’eau usée traitée respecte les exigences minimales de qualité énoncées en annexe II. Cette surveillance couvre les paramètres et fréquences indiqués dans la section 1 de l’annexe II. Par exemple pour une eau de qualité A, la fréquence d’analyse au point de conformité (sortie station de traitement) sera d’une fois par semaine sur trois paramètres (MES, DBO5, E.Coli).
    • Suivi Analytique périodique : Contrôle des performances de l’installation de production des eaux usées traitées, à mener au avant mise en service puis tout les deux ans (6 mois consécutifs, fréquence mensuelle).
    • Paramètres supplémentaires : l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux peut exiger l’intégration de paramètres supplémentaires dans la surveillance. Cela peut inclure la surveillance des métaux lourds, des pesticides, des sous-produits de désinfection, des produits pharmaceutiques, de la résistance aux antimicrobiens, et d’autres micropolluants ou microplastiques.
    • Exigences de l’autorité compétente : Des paramètres analytiques additionnels et des points de conformités complémentaires peuvent être requis par l’autorité compétente, en fonction des spécificités de chaque projet et de son impact environnemental.

Cette surveillance structurée et détaillée est essentielle pour assurer que l’utilisation des eaux usées traitées dans l’arrosage des espaces verts se fait dans le respect total des normes de qualité et de sécurité, contribuant ainsi à la protection de la santé publique et de l’environnement.

Pour l’autorisation des projets, il faudra toujours se conformer à l’arrêté du 28 juillet 2022.

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Des projets qui se multiplient

Selon les données récentes, l’arrosage des espaces verts se distingue comme une des applications prédominante de la réutilisation des eaux usées (après l’irrigation agricole), illustrant l’engagement des villes françaises envers des pratiques durables.

La France compterait actuellement 42 projets de réutilisation des eaux usées traitées destinés à l’arrosage des espaces verts. Ces chiffres sont en forte croissance et près de 130 projets seraient actuellement en études.

L’essor des projets d’arrosage des espaces verts avec des eaux usées traitées en France souligne un changement de paradigme important dans la gestion des ressources hydriques urbaines.
En intégrant l’eau recyclée dans l’entretien des parcs, jardins publics et ronds-points, les municipalités optimisent l’utilisation des ressources en eau traitée, tout en améliorant la qualité de vie urbaine et en préservant les ressources en eau potable pour les générations futures. 

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Conclusion

En conclusion, l’arrêté du 14 décembre 2023 encadrant la réutilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts en France représente une avancée notable dans la gestion durable des ressources hydriques urbaines.

En encadrant spécifiquement cette pratique d’économie circulaire, cet arrêté donne des lignes directrices depuis longtemps attendues par les porteurs de projet désireux de faire émerger de nouveaux projets sur nos territoires.

Cet article vous a plus ? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur cet arrêté et nos services de formation et de conseil dans le domaine de la réutilisation des eaux.

Nous sommes là pour vous accompagner dans vos projets d’économie et de réutilisation de l’eau.

Questions fréquentes

Est-il sûr d'utiliser des eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts ?

Oui, l'utilisation d'eaux usées traitées pour l'arrosage des espaces verts est sûre lorsqu'elle est effectuée conformément aux normes de qualité de l'eau et aux réglementations en vigueur. Les eaux usées subissent un traitement rigoureux pour éliminer les contaminants et les agents pathogènes, les rendant généralement sûres pour un usage non potable tel que l'arrosage des espaces verts. Cependant, il est essentiel de s'assurer que les installations de traitement et les systèmes de distribution respectent les normes pour garantir la sécurité.

Comment puis-je savoir si mon projet d'arrosage des espaces verts est conforme à l'arrêté ?

Pour vous assurer que votre projet d'arrosage des espaces verts est conforme à l'arrêté, vous devez suivre ces étapes :

  • Consultation de l'autorité compétente : Contactez la DDTM/ DDPP ou l'ARS de votre région, pour les informer de votre projet bénéficier de leurs recommandations.

  • Analyse des exigences : Familiarisez-vous avec les exigences de l'arrêté, notamment les niveaux de qualité de l'eau requis, les mesures préventives et les systèmes de barrières.
  • Évaluation des risques : Réalisez une évaluation des risques sanitaires et environnementaux associés à votre projet, en vous basant sur les directives de l'arrêté.

  • Conception et mise en œuvre : Concevez votre système d'arrosage en tenant compte des exigences et des recommandations de l'arrêté, et veillez à ce que les normes de qualité de l'eau soient respectées.

En suivant ces étapes et en collaborant avec les autorités compétentes, vous pouvez garantir la conformité de votre projet et contribuer à une gestion durable des ressources en eau.

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