Nouveau Décret sur la Réutilisation des Eaux Usées : un décret de simplification ?

La réutilisation des eaux usées traitées (Reut) est devenue une solution incontournable pour faire face aux défis croissants liés à la gestion de l’eau.

Le 30 août dernier, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel, marquant une étape significative dans l’évolution du cadre réglementaire entourant la réutilisation des eaux usées.

Dans cet article, nous explorerons en détail les principales modifications apportées par ce décret et leurs implications pour l’avenir de la réutilisation des eaux usées traitées en France.

La réutilisation des eaux usées: un levier pour lutter contre la sécheresse

Dans le cadre du plan Eau présenté par le président Emmanuel Macron en mars 2023, la réutilisation des eaux usées traitées est présentée comme une solution essentielle pour faire face aux périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes. Les ministres de la Transition écologique, de la Santé, de l’Organisation territoriale, et de la biodiversité ont souligné l’importance de cette démarche.

L’objectif du plan Eau est clair : atteindre 10% d’eaux usées recyclées d’ici 2030, un bond significatif par rapport aux moins de 1% actuels. Cela passera notamment par le développement de 1 000 projets de réutilisation des eaux non conventionnelles d’ici 2027.

Objectif annoncé du décret : une simplification des procédures d'autorisation des projets

L’objectif annoncé du décret était avant tout de simplifier les procédures réglementaires, tout en garantissant la santé des populations et la protection des écosystèmes.

Ce nouveau décret vient abroger le le précédent décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées

L’étude du contenu du décret du 29 aout 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, montre un certain nombre d’avancées pour l’autorisation des projets de réutilisation des eaux usées traitées :

  1. Suppression de la durée d’autorisation de cinq ans : Le décret élimine la limitation de cinq ans pour les autorisations délivrées par le préfet, permettant une plus grande flexibilité dans l’utilisation des eaux usées traitées.

  2. Simplification de l’instruction des dossiers : Désormais, un avis simple des autorités de santé est prévu, plutôt qu’un avis conforme. De plus, si le projet respecte les exigences minimales de qualité (qui ne sont pas encore définies…) , les avis de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ne seront pas requis.

  3. Suppression de l’obligation de rapport annuel : Les bénéficiaires d’autorisations ne seront plus tenus de présenter un rapport annuel au préfet, mais devront fournir un bilan global tous les cinq ans, couvrant les aspects sanitaires, environnementaux, et économiques du projet.

  4. Clarification du champ d’application : La condition liant le recours à la réutilisation des eaux usées traitées à la qualité des « boues » des stations de traitement a été supprimée.

Simplification : un effet d'annonce ? Réactions et perspectives

Des réserves importantes subsistent quant à l’approche actuelle, qui compartimente encore les différentes sources d’eau et leurs utilisations. Cette approche en silo par type d’eau et d’usages apparait comme trop restrictive et n’est pas propice aux développement de nouveaux projets de mobilisation des eaux non conventionnelles.

Ces inquiétudes sont partagées par l’Amorce, qui souligne les « attentes des acteurs en faveur d’un cadre réglementaire clair, uniforme sur tout le territoire, pour l’utilisation d’autres sources d’eau telles que les eaux de vidange de piscine, les eaux d’exhaure et les eaux pluviales ». Une question importante reste sans réponse : le décret spécifie-t-il si un dossier unique peut être constitué pour des usages multiples ou s’il convient de créer un dossier distinct pour chaque usage ?

L’articulation du décret avec d’autres textes en préparation est également source d’inquiétude, en particulier en raison de sa complexité potentielle. Les usages non encadrés actuellement qui feront l’objet d’arrêtés ministériels définissant des exigences minimales ou des prescriptions générales restent encore inconnus, à l’exception de l’arrosage des espaces verts et de l’irrigation agricole, pour lesquels des projets d’arrêtés ont été soumis à consultation. Cette incertitude concerne le périmètre concerné et les délais de mise en œuvre.

Il est essentiel de noter que deux autres ensembles de textes réglementaires sont actuellement en cours de finalisation pour promouvoir la valorisation des eaux non conventionnelles, l’un se concentrant sur les usages domestiques et l’autre sur l’industrie agro-alimentaire. Il est impératif de fournir rapidement une visibilité sur d’autres usages urbains, tels que l’hydrocurage, le lavage des voiries et des bennes, et l’arrosage des bacs à fleur, afin de faciliter l’émergence de projets.

Des clarifications pourraient être apportées à travers une instruction plus détaillée pour répondre aux préoccupations actuelles et favoriser une transition fluide vers une utilisation plus durable des ressources en eau.

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Conclusion

Le nouveau décret sur la réutilisation des eaux usées traitées marque une étape importante dans l’évolution des réglementations et l’encouragement des projets de Reut en France.

Peut-on réellement parler de simplification ? Rien n’est moins sûr car certaines lignes réglementaires restent floues en attendant l’articulation avec d’autres textes. Concernant la réutilisation des eaux de pluie, ce nouvel arrêté remet en question certains acquis de l’Arrêté du 21 août 2008 ce qui a provoqué une demande de clarification de la part des acteurs du traitement de l’eau à la parcelle.

Questions fréquentes

Quelles sont les principales simplifications apportées par le nouveau décret ?

Les principales simplifications incluent la suppression de la durée d'autorisation de cinq ans, la simplification de l'instruction des dossiers, la suppression de l'obligation de rapport annuel, et la clarification de certains champs d'application.

Quelles sont les réactions des acteurs du secteur et quelles sont leurs principales préoccupations ?

Les acteurs du secteur apprécient les évolutions favorables du décret mais souhaitent une approche moins cloisonnée et plus de clarté réglementaire pour d'autres types d'eaux. Ils attendent également des ajustements et des clarifications supplémentaires pour faciliter l'émergence de projets.

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