Le changement climatique bouleverse profondément le cycle de l’eau, entraînant une intensification et une précocité croissante des épisodes de sécheresse. Désormais, ces phénomènes ne se limitent plus à la saison estivale mais s’étendent sur une part grandissante de l’année, fragilisant durablement les ressources hydriques.
Face à ces enjeux, la France a fait de la gestion rigoureuse, économe et transparente de l’eau une priorité nationale, comme en témoigne le Plan Eau présenté en mars 2023. Ce cadre stratégique s’accompagne de dispositifs réglementaires et opérationnels visant à garantir la continuité des usages essentiels – santé publique, sécurité civile, alimentation en eau potable – tout en conciliant les autres besoins, notamment industriels, agricoles et environnementaux.
Dans ce contexte, les sites industriels sont appelés à jouer un rôle actif dans la préservation de la ressource, en intégrant les principes de sobriété dans leur gestion quotidienne et en adoptant des mesures ciblées en cas de sécheresse. En Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), ces exigences sont encadrées par l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, modifié en juillet 2024, ainsi que par les arrêtés-cadres départementaux et interdépartementaux (ACD/ACI).
Les ICPE de la région peuvent néanmoins bénéficier d’exemptions aux réductions obligatoires de prélèvements à condition de démontrer une démarche proactive de sobriété hydrique, fondée à la fois sur une réduction pérenne des usages et sur une capacité à ajuster la consommation en période de tension. C’est tout l’objet du Plan de Sobriété Hydrique (PSH), un document de référence mis en place dès 2023 par la DREAL PACA en collaboration avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, et actualisé en 2025.
Mais concrètement, qu’est-ce qu’un PSH ? À qui s’adresse-t-il ? En quoi permet-il de sécuriser les activités industrielles face aux contraintes réglementaires croissantes ? Et surtout, comment le structurer efficacement pour qu’il constitue un véritable levier de résilience hydrique ?
Toutes les réponses sont à retrouver dans cet article dédié au Plan de Sobriété Hydrique en région PACA.
Quelles obligations pour les ICPE en période de sécheresse ?
En période de sécheresse, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement sont tenues de respecter des obligations définies par l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié (pour celles prélevant plus de 10 000 m3/an), ainsi que par les arrêtés-cadres départementaux (ACD) et interdépartementaux (ACI). Ces arrêtés fixent des mesures spécifiques en fonction du niveau de gravité constaté :
- Vigilance : Sensibilisation accrue du personnel aux bonnes pratiques de gestion de l’eau.
- Alerte : Réduction de 5 % des prélèvements d’eau selon l’arrêté ministériel, pouvant aller jusqu’à 10 % (ressource stockée) ou 20 % (ressource locale) selon les ACD et ACI de la région PACA.
- Alerte renforcée : Réduction de 10 % prévue par l’arrêté ministériel, mais portée à 20 % pour les ressources stockées et jusqu’à 40 % pour les ressources locales par les ACD et ACI régionaux.
- Crise : Réduction de 25 % des prélèvements selon l’arrêté ministériel, avec possibilité pour le préfet de département d’appliquer des mesures encore plus contraignantes selon la situation locale.
Les exploitants doivent calculer les volumes de référence en période normale d’activité et en excluant les périodes de restriction, avec une déduction forfaitaire possible de 5 % pour les besoins sécuritaires et environnementaux.
En cas d’alerte renforcée ou de crise, ils doivent déclarer hebdomadairement leurs prélèvements et consommations via la plateforme GIDAF.
Les ICPE peuvent bénéficier d’exemptions s’ils démontrent une réduction significative de leurs prélèvements ou une utilisation d’au moins 20 % d’eaux réutilisées. De plus, chaque exploitant doit tenir à jour un registre journalier des prélèvements et consommations, accessible à l’inspection ICPE sur demande.
Qu'est-ce qu'un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) en région PACA ?
Le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) est un document stratégique élaboré à l’échelle de chaque site industriel, visant à formaliser une démarche de gestion responsable et durable de l’eau. En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il s’inscrit dans un cadre méthodologique spécifique, défini par la DREAL PACA et adapté aux réalités hydrologiques et réglementaires locales. Le PSH permet de démontrer que l’exploitant anticipe les tensions sur la ressource en eau et qu’il est capable de s’y adapter de manière structurée et efficace.
Concrètement, le PSH repose sur trois piliers fondamentaux :
- Un diagnostic hydrique approfondi : il s’agit de recenser de manière exhaustive l’ensemble des prélèvements d’eau, en distinguant les sources (eau potable, nappe, canal, réseau privé, etc.), les usages (process, refroidissement, utilités, sanitaires, etc.), ainsi que les rejets. Cette analyse est complétée par un bilan hydraulique qui trace les flux internes, les boucles de réutilisation éventuelles et la part nette réellement consommée.
- Un positionnement technique par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : le PSH évalue la performance hydrique de l’installation industrielle au regard des référentiels européens de la filière (BREF). Des indicateurs de consommation spécifique (m³/unité produite, m³/MWh, m³/M€ de chiffre d’affaires…) sont mobilisés pour objectiver les progrès réalisés et identifier les marges d’amélioration.
- Un plan d’actions gradué : il distingue les mesures structurelles déjà mises en œuvre ou prévues à court/moyen terme (investissements, modifications de process, substitution d’eau, etc.) des actions conjoncturelles activables en cas de sécheresse (modulation des activités, gestion différenciée des usages, bascule sur des ressources alternatives, etc.). Ces actions sont alignées avec les niveaux de gravité définis par les arrêtés sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise).
En région PACA, la DREAL a mis à disposition un modèle régional harmonisé de PSH, actualisé en 2025, pour guider les exploitants dans la structuration de ce document. Le PSH ne constitue pas un simple formulaire administratif : c’est un véritable outil opérationnel, destiné à anticiper les restrictions, à sécuriser l’activité industrielle face aux aléas climatiques et à justifier des demandes d’exemption auprès des services de l’État. Il est conservé par l’exploitant, tenu à disposition de l’administration en cas de contrôle, et doit faire l’objet d’une actualisation régulière.
À qui s'adresse le Plan de Sobriété Hydrique en région PACA ?
Le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) s’adresse à toutes les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) situées en région PACA, quel que soit leur régime (déclaration, enregistrement ou autorisation).
Selon la taille du site ou la diversité de ses activités, il peut être pertinent d’élaborer plusieurs PSH : un document principal, et des déclinaisons par atelier, unité ou département, afin de disposer d’une lecture claire des usages de l’eau du site.
Lorsqu’un site dispose déjà d’un arrêté préfectoral de restriction, celui-ci prévaut, à condition qu’il impose des réductions effectives selon les niveaux de gravité sécheresse.
Le Plan de Sobriété Hydrique est-il nécessaire dans d’autres régions ?
Oui, la démarche de sobriété hydrique ne se limite pas à la région PACA. La région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA), a élaboré un modèle régional de PSH en parallèle de celui de PACA, avec lequel il partage une structure commune. Ce modèle est d’ailleurs le fruit d’une concertation interrégionale entre les DREAL AURA et PACA, qui ont souhaité harmoniser leurs approches pour faciliter le déploiement de ces documents dans les territoires à forts enjeux.
À moyen terme, il est probable que ce cadre méthodologique soit étendu à d’autres régions françaises, en particulier dans les bassins hydrographiques sensibles (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Grand Est, etc.). La logique d’un PSH comme outil de pilotage, de justification réglementaire et de sobriété volontaire s’inscrit dans les objectifs du Plan Eau national et dans les exigences renforcées du code de l’environnement pour les ICPE fortement consommatrices.
En d’autres termes, le PSH constitue un dispositif précurseur appelé à se généraliser, et il est judicieux, pour les industriels situés en dehors de PACA ou AURA, d’anticiper dès aujourd’hui en s’inspirant des trames régionales existantes.
Le plan de sobriété hydrique est-il obligatoire ?
Le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) n’est pas formellement obligatoire pour tous les sites industriels. Toutefois, il est quasi indispensable pour les ICPE, en particulier lorsqu’elles souhaitent bénéficier d’exemptions ou d’aménagements aux mesures de restriction prévues par l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, modifié en 2024, et par les arrêtés-cadres sécheresse (ACD/ACI).
En l’absence de PSH structuré ou si le document est jugé insuffisant lors d’un contrôle, l’exploitant devra appliquer les réductions standards de prélèvement, sans possibilité de modulation.
Le PSH permet donc de justifier d’une gestion exemplaire et anticipée de la ressource en eau, condition sine qua non pour sécuriser son activité en période de tension hydrique. Il est aussi un outil de dialogue privilégié avec l’inspection des installations classées (IIC), qui peut en demander la présentation à tout moment.
Comment mettre en place un plan de sobriété en région PACA ?
La mise en place d’un Plan de Sobriété Hydrique (PSH) en région PACA repose sur un cadre commun définie par la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur actualisé en 2025.
Voici les grandes étapes à suivre pour structurer efficacement son PSH :
Réaliser un diagnostic exhaustif des usages de l’eau
Cette première étape consiste à dresser un état des lieux complet :
- Origine des eaux utilisées (AEP, forage, réseau privé, ressource stockée ou locale) ;
- Volumes prélevés et consommés par usage (refroidissement, process, nettoyage, hygiène…) ;
- Rejets et points de restitution dans le milieu naturel ou en réseau ;
- Boucles internes de réutilisation (condensats, tours aéroréfrigérantes, etc.).
Le diagnostic doit être appuyé par un schéma hydraulique clair, indiquant les flux d’entrée, de sortie et de recyclage. Il doit également préciser la zone de sécheresse concernée pour chaque point de prélèvement, selon le découpage des arrêtés-cadres départementaux ou interdépartementaux (ACD/ACI).
Se positionner par rapport aux MTD et à l’état de l’art
L’exploitant doit analyser sa performance hydrique en la comparant aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) applicables à sa filière. Cela implique :
- L’identification des référentiels BREF pertinents ;
- Le calcul d’indicateurs spécifiques (consommation par tonne produite, par unité de chiffre d’affaires, etc.) ;
- La description des efforts engagés ou planifiés pour tendre vers les niveaux de performance reconnus.
Construire un plan d’actions gradué
Le PSH doit intégrer deux volets complémentaires :
- Mesures structurelles (pérennes) : réduction des consommations par modernisation des équipements, recyclage, optimisation des procédés, suppression de pertes…
- Mesures conjoncturelles (activables) en période de sécheresse : réduction temporaire d’activité, substitution de ressources, fermeture de certains usages, etc.
Ces mesures doivent être planifiées selon les niveaux de gravité sécheresse (alerte, alerte renforcée, crise), en lien direct avec les prescriptions de l’AM du 30 juin 2023 et des ACD/ACI.
Organiser le suivi et la traçabilité
Une fois le PSH rédigé, il doit être mis à jour régulièrement, en fonction des évolutions techniques, des volumes consommés et des contextes hydrologiques. En période de crise ou d’alerte renforcée, les volumes journaliers doivent être déclarés via la plateforme GIDAF, conformément à la réglementation.
L’exploitant doit également être en capacité de présenter son PSH à l’inspection des installations classées (IIC) à tout moment, notamment pour justifier une exemption ou une modulation de restrictions.
Se faire accompagner dans la mise en œuvre de son PSH en PACA
La réalisation d’un Plan de Sobriété Hydrique conforme aux attentes de la DREAL PACA nécessite une bonne compréhension du cadre réglementaire et une capacité à proposer des actions concrètes, adaptées aux spécificités de chaque site.
ReutilisationEau.fr et ses partenaires, vous proposent un accompagnement complet, pragmatique et sectoriel, depuis le diagnostic jusqu’au suivi opérationnel.
Notre accompagnement comprend :
- Un diagnostic initial structuré et conforme à la trame régionale PACA ;
- Une aide à l’identification des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et au positionnement de votre site vis-à-vis des référentiels de filière ;
- La co-construction d’un plan d’actions gradué, intégrant des leviers de réduction à la source, de recyclage, d’optimisation des pratiques et de substitution ;
- Une formation sur mesure pour vos équipes, afin d’assurer une appropriation durable des enjeux de sobriété hydrique ;
- Un appui lors des contrôles ICPE, pour garantir votre conformité et justifier vos démarches d’exemption ;
- Une connaissance pointue des outils de sobriété : métrologie, télérelève, solutions de réutilisation internes, pilotage intelligent, etc.
- Et un réseau de partenaires spécialisés (traitement de l’eau, mesures, ingénierie, instrumentation…) adapté à votre secteur d’activité : agroalimentaire, chimie, énergie, matériaux…
Sécurisez votre activité face aux sécheresses, valorisez vos efforts, et anticipez les prochaines obligations réglementaires : contactez-nous dès aujourd’hui pour un accompagnement sur mesure.
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Conclusion
Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau, le Plan de Sobriété Hydrique (PSH) constitue un levier stratégique pour les industriels de la région PACA. En plus d’anticiper les restrictions réglementaires, il permet d’améliorer la performance environnementale des sites, de valoriser les démarches de responsabilité sociétale et de garantir la continuité d’activité face aux épisodes de sécheresse.
Élaboré selon la méthodologie définie par la DREAL PACA, le PSH est bien plus qu’un simple document administratif : c’est un outil opérationnel, de dialogue avec les autorités, et d’optimisation des usages internes. Sa mise en œuvre demande rigueur, méthode et expertise.
C’est pourquoi ReutilisationEau.fr, avec l’appui de son réseau de partenaires spécialisés, vous propose un accompagnement technique complet et personnalisé pour construire un PSH robuste, conforme, et adapté à vos enjeux industriels.
N’attendez pas la prochaine crise pour agir.
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Questions fréquentes
Le PSH n’est pas obligatoire de manière générale, mais il devient indispensable dès lors qu’un site souhaite bénéficier d’exemptions aux restrictions imposées par les arrêtés sécheresse. Sans PSH structuré et argumenté, les réductions de prélèvements prévues par la réglementation s’appliqueront automatiquement, sans possibilité d’aménagement.
Le PSH permet d’anticiper les restrictions imposées par les arrêtés ministériels, départementaux ou interdépartementaux. Il structure la réponse d’un site industriel face à différents niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) en formalisant des mesures de réduction adaptées. Il constitue également un outil de dialogue avec l’administration, notamment pour justifier des demandes d’exemption ou démontrer une gestion exemplaire de l’eau.
Un PSH efficace repose sur quatre étapes principales : un diagnostic précis des usages de l’eau, un positionnement technique par rapport aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD), un plan d’actions gradué intégrant des mesures structurelles et conjoncturelles, et enfin un système de suivi et de mise à jour régulier. Le document doit refléter à la fois la stratégie de réduction pérenne et les actions activables en période de tension hydrique.
Oui. En plus de la région PACA, un modèle identique a été mis en place en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce cadre méthodologique devrait s’étendre à d’autres régions à moyen terme, notamment dans les territoires à forts enjeux hydriques. Anticiper la mise en place d’un PSH, même en dehors de PACA, permet aux industriels de sécuriser leur activité et de se préparer aux futures exigences réglementaires nationales.
